Conditions Générales de Vente

Article 1 - Vendeur

UNORYA

47, rue Vivienne - 75002 Paris

SIRET : 105 274 807 00012

Email : contact@unorya.fr

Article 2 - Offres et tarifs

2.1 Description des offres

Unorya propose les offres suivantes, à paiement unique et sans abonnement :

2.2 Upgrade d'offre

À tout moment, le Client peut upgrader son offre vers une offre supérieure. Seule la différence de prix est facturée :

• Essentiel → Premium : 40 € (99 € - 59 €)
• Essentiel → Prestige : 80 € (139 € - 59 €)
• Premium → Prestige : 40 € (139 € - 99 €)

Le downgrade (passage à une offre inférieure) n'est pas possible après achat.

2.3 Taxes et prix

Les prix sont indiqués en euros.

Article 3 - Commande et paiement

3.1 Processus de commande

Le Client crée un compte (ou s'identifie), sélectionne l'offre de son choix sur la plateforme, puis procède au paiement via la solution Stripe. La commande est confirmée dès réception du paiement.

3.2 Paiement

Le paiement est traité exclusivement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV, etc.) n'est stockée par Unorya. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS et soumises aux règles de conformité PCI-DSS de Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).

3.3 Activation du service

L'accès à la plateforme est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Article 4 - Droit de rétractation et politique de remboursement

4.1 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En procédant au paiement et en cochant la case correspondante lors de la commande, le Client :

• reconnaît que le service numérique Unorya est immédiatement activé après paiement ;
• consent expressément à l'exécution immédiate du contrat ;
• renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement automatique ne sera accordé après activation du service.

4.2 Absence de remboursement - Mariage annulé

En cas d'annulation du mariage par le Client, le paiement effectué ne donne pas lieu à remboursement. Dès l'activation du compte, le Client bénéficie des ressources suivantes :

• hébergement de l'espace mariage ;
• stockage des données et photos ;
• accès à l'ensemble des outils de la plateforme ;
• génération du faire-part digital ;
• activation du système RSVP.

En cas d'annulation, les pages invités deviennent inaccessibles et l'espace mariage peut être désactivé sur demande. Les données restent accessibles au couple jusqu'à l'expiration du délai de conservation de 90 jours.

4.3 Circonstances personnelles exceptionnelles

Unorya est conscient que certaines situations de vie peuvent affecter un projet de mariage de manière imprévisible et douloureuse. Bien qu'aucun remboursement automatique ne soit prévu contractuellement, le Client peut contacter notre équipe à contact@unorya.fr pour exposer sa situation. Chaque demande sera examinée avec attention et bienveillance, sans pièce justificative exigée.

4.4 Report du mariage

Le report du mariage n'entraîne aucun frais supplémentaire. Le Client peut à tout moment modifier la date du mariage, les dates des sous-événements, et re-notifier ses invités via la plateforme. Les RSVP peuvent être réinitialisés à la demande.

Article 5 - Durée et fin du contrat

Le contrat prend effet à la date de validation du paiement et expire 90 jours après la date du mariage renseignée dans l'espace. À l'expiration, les données sont supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.

En cas de violation des CGU ou des CGV, Unorya se réserve le droit de résilier l'accès sans remboursement.

Article 6 - Support client

Le support est assuré par email uniquement, à l'adresse contact@unorya.fr. Unorya s'engage à répondre dans les meilleurs délais, sans garantie contractuelle de délai de réponse. Aucun support téléphonique n'est proposé.

Le service est opéré par un fondateur indépendant. Les demandes sont traitées dans l'ordre de réception, du lundi au vendredi.

Article 7 - Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :

CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 Paris - www.cm2c.net

Les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents pour tout litige non résolu amiablement.