Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Présentation du service

Unorya est une plateforme SaaS (Software as a Service) en ligne dédiée à l'organisation de mariage. Elle permet aux couples de créer un espace mariage personnalisé, de gérer leurs invités, leurs événements, leur budget, leurs prestataires, leur agenda, ainsi que d'envoyer des invitations digitales et de collecter des RSVP en ligne.

Le service est accessible uniquement en France et en langue française. Il s'adresse à tous types de mariages, sans distinction de genre, de culture ou de religion.

Unorya propose trois offres commerciales à paiement unique : Essentiel (59 €), Premium (99 €) et Prestige (139 €). Les caractéristiques de chaque offre sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Accès au service et création de compte

2.1 Conditions d'accès

Pour utiliser Unorya, vous devez :

• être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou agir pour le compte d'une personne morale habilitée ;
• disposer d'une adresse email valide et d'un accès à Internet ;
• avoir procédé au paiement de l'offre sélectionnée via la plateforme Stripe.

2.2 Création et sécurité du compte

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation du service effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

En cas de suspicion de compromission de votre compte (accès non autorisé, perte d'identifiants), vous vous engagez à en informer Unorya sans délai à : contact@unorya.fr.

Unorya ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations de sécurité.

2.3 Unicité du compte

Chaque compte est strictement personnel. Il est interdit de partager, vendre, céder ou transférer votre accès à un tiers à des fins commerciales ou de toute autre nature. Unorya se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement à cette règle.

Article 3 - Utilisation de la plateforme

3.1 Usage autorisé

La plateforme Unorya est mise à disposition exclusivement pour un usage privé, dans le cadre de l'organisation de votre mariage. Toute utilisation à des fins commerciales, de démonstration, de revente ou de représentation est expressément interdite.

3.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• usurper l'identité d'un tiers ou d'Unorya ;
• télécharger, publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, haineux, violents ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
• effectuer des opérations de scraping, de reverse-engineering ou d'extraction automatisée de données ;
• envoyer des communications non sollicitées (spam) via les fonctionnalités de la plateforme ;
• revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme.

3.3 Sous-événements et personnalisation

Le couple peut créer des sous-événements personnalisés (mairie, cérémonie, restaurant, brunch, soirée, cocktail, henné, ou tout autre événement de leur choix) dans les limites définies par leur offre. Unorya n'intervient pas dans la nature ou le contenu de ces événements, qui relèvent de l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Article 4 - Gestion des invités et RSVP

4.1 Fonctionnement du RSVP

La plateforme génère pour chaque invité un lien unique et privé de type /rsvp/[token] permettant de répondre à l'invitation sans création de compte. Ce lien est partagé par le couple sous sa seule responsabilité, par tout moyen qu'il juge approprié (email, SMS, WhatsApp, remise en main propre, etc.).

4.2 Données des invités

Les informations renseignées concernant les invités (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone - ces deux dernières données étant optionnelles) sont saisies par le couple et relèvent de leur responsabilité en tant que responsable de traitement vis-à-vis des personnes concernées. Le couple s'engage à informer ses invités de l'utilisation de leurs données dans le cadre d'Unorya.

4.3 Réponse manuelle

Le couple est habilité à renseigner manuellement la réponse d'un invité (par exemple, pour une personne âgée ayant répondu par téléphone). Cette fonctionnalité est fournie comme outil d'assistance et n'engage pas la responsabilité d'Unorya quant à l'exactitude des informations ainsi saisies.

4.4 Limitation de responsabilité liée aux RSVP

Unorya ne garantit pas :

• la réception effective du lien d'invitation par les invités ;
• la consultation ou la lecture de l'invitation digitale ;
• la présence effective des invités ayant confirmé leur participation ;
• la délivrabilité des notifications par email ou SMS.

Unorya agit comme prestataire technique et ne saurait être tenu responsable des défaillances de communication entre le couple et ses invités.

Article 5 - Contenus et propriété intellectuelle

5.1 Contenus utilisateurs

Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous déposez sur la plateforme (textes, photos, visuels, etc.). En les téléchargeant, vous accordez à Unorya une licence limitée, non exclusive, gratuite, mondiale, permettant d'héberger, stocker et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le service.

5.2 Galerie photos - Offre Prestige

La galerie photo collaborative est disponible exclusivement dans le cadre de l'offre Prestige. En utilisant cette fonctionnalité, vous certifiez :

• être titulaire des droits sur les photos partagées ou avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes photographiées (droit à l'image) ;
• que les photos partagées ne contiennent pas de contenus illicites, pornographiques, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public ;
• assumer l'entière responsabilité des contenus déposés.

Unorya se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, sans préavis.

5.3 Propriété intellectuelle d'Unorya

La plateforme Unorya, son architecture, son code source, ses interfaces, ses marques, logos, textes et visuels sont la propriété exclusive de la société Unorya. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 6 - Disponibilité du service et maintenance

Unorya s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir en raison de maintenances, mises à jour, incidents techniques ou défaillances de prestataires tiers.

6.1 Niveau de disponibilité (SLA)

La continuité du service peut être affectée par des événements indépendants de la volonté d'Unorya, notamment :

• une interruption de service des infrastructures tierces (Supabase, Vercel) ;
• une opération de maintenance planifiée ou d'urgence ;
• un incident de sécurité nécessitant une intervention immédiate ;
• un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Aucun niveau de disponibilité contractuel (SLA) n'est garanti. Une indisponibilité temporaire, même prolongée, ne saurait constituer un motif de remboursement ou d'indemnisation, dans la limite des droits reconnus par la loi applicable.

6.2 Évolution des fonctionnalités

Unorya se réserve le droit de faire évoluer la plateforme à tout moment : ajout de nouvelles fonctionnalités, modification de fonctionnalités existantes, retrait de fonctionnalités accessoires ou amélioration de l'interface.

Les fonctionnalités essentielles définissant chaque offre (nombre d'invités, nombre de sous-événements, accès à la galerie photo pour l'offre Prestige) ne peuvent être retirées sans information préalable du Client. Toute évolution défavorable sur ces éléments essentiels donnera lieu à une notification par email et, si elle est significative, pourra faire l'objet d'une compensation définie au cas par cas.

L'évolution des fonctionnalités ne constitue en aucun cas un motif de remboursement du prix payé.

Article 7 - Durée, résiliation et suppression des données

7.1 Durée d'accès

L'accès à la plateforme est accordé pour la durée nécessaire à l'organisation de votre mariage et se prolonge jusqu'à 90 jours après la date du mariage renseignée dans votre espace.

7.2 Inactivité du compte après le mariage

À l'expiration du délai de 90 jours suivant la date du mariage, votre compte est placé en état inactif : l'accès des invités est automatiquement désactivé, et les données associées (RSVP, galerie photo, agenda, budget, prestataires) sont supprimées de manière définitive et irréversible. Une notification vous sera adressée par email avant cette suppression.

7.3 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant le support à contact@unorya.fr. La suppression entraîne la perte définitive de toutes vos données. Cette opération est irréversible.

7.4 Résiliation à l'initiative d'Unorya

Unorya se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'utilisation portant atteinte à l'intégrité de la plateforme, sans préavis ni indemnité.

Article 8 - Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité d'Unorya ne saurait être engagée pour :

• toute perte de données résultant d'une suppression volontaire, d'un oubli de compte ou d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
• tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de chance, préjudice d'agrément, organisation perturbée) ;
• les contenus publiés par les utilisateurs ;
• les défaillances de prestataires tiers (Stripe, Supabase, Vercel, Resend) ;
• tout incident survenant le jour du mariage lié à l'indisponibilité de la plateforme.

La responsabilité d'Unorya, si elle était retenue, serait limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour son offre.

Article 9 - Modification des CGU

Unorya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou par notification sur la plateforme. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

En tant que consommateur, vous bénéficiez des protections offertes par le droit français de la consommation, notamment en matière de clauses abusives (articles L.212-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@unorya.fr